Politique de confidentialité

Responsable du traitement

France Brillance, société à responsabilité limitée à associé unique (sarlu ou eurl), 198 bis rue de Guisnes, Loft 9, 59200 Tourcoing (SIREN 107 162 257), représentée par Rahshaud Jamale Ware, gérant. Pour toute question : contact@francebrillance.com.

Données collectées

Via le formulaire de contact et de devis, nous recueillons : nom, entreprise ou organisation (facultatif), téléphone, adresse e-mail, prestation souhaitée, informations sur vos sites (nombre, villes, surface, fréquence et date de démarrage souhaitées, facultatives), contenu de votre message et, le cas échéant, le document que vous joignez. Nous ne collectons pas d’autres données via le site.

Finalités et base légale

• Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Exécuter et suivre une prestation commandée : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Destinataires

Vos données sont destinées uniquement à France Brillance. Nous ne les vendons pas et ne les cédons pas à des tiers. Elles sont techniquement traitées par notre hébergeur, Netlify, Inc., qui reçoit les envois du formulaire, et peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

Transferts hors de l’Union européenne

Netlify, Inc. est établie aux États-Unis. Les données envoyées par le formulaire peuvent donc être traitées hors de l’Union européenne. Netlify indique adhérer au Data Privacy Framework UE–États-Unis et recourir aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google (Google Fonts), ce qui transmet votre adresse IP à Google lors de l’affichage des pages.

Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : pendant la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par la loi (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@francebrillance.com. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité

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Modifications

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’ajout d’un nouveau service sur le site. La date ci-dessous indique la dernière version.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026